DMCA / Réclamations de droits d'auteur

Music FM respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et prend au sérieux les réclamations pour violation du droit d'auteur. Nous répondons aux notifications de violation présumée conformes à la législation applicable et correctement transmises.

Notification de violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou mandaté par un titulaire, et que vous estimez que l'œuvre protégée a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes :

• Une signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
• L'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée.
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant ou objet de l'activité contrefaisante, qui doit être retiré ou rendu inaccessible, avec les informations permettant raisonnablement de le localiser.
• Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits.

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